Quelles sont les règles concernant votre devis cloture ? (une avocate en droit des affaires en Bourgogne)
Au moment de la réalisation des travaux de clôture, il faudra obligatoirement prendre en considération la réglementation en vigueur dans votre ville. Certaines normes peuvent déterminer la taille d'une cloture, la distance à conserver en ce qui concerne le voisinage et le besoin, ou non, de réaliser une déclaration de travaux à Fontaine-lès-Dijon.